Franck Rastoul

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049079288(source JORF)
décharge
02 Février 202402/02/2024
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rastoul (Franck, Henri, Robert)
procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Franck Rastoul
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028614545(source JORF)
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Rastoul (Franck)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000208433(source JORF)
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rastoul (Franck)
secrétaire général du procureur général près la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Franck Rastoul
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
JORFTEXT000000181628(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Franck Rastoul
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.